En vigueur 30 août 2026

Conditions générales

1. Studio

SARL Studio Buttes-Chaumont, capital 25 000 €, 14 rue de Belleville, 75019 Paris. RCS Paris 538 274 619, SIRET 538 274 619 00012, APE 5920Z. Gérant : M. Sylvain Coubertin. TVA FR 56 538274619.

2. Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Tarifs

4. Normes techniques

Conformité aux normes EBU R128 (loudness), ITU-R BS.1770-4 (LUFS), IEC 60908 (Red Book CD), Mastered for iTunes (Apple), Spotify Loudness Normalization (-14 LUFS), Tidal MQA. Certification Sony DADC pour DDP et CD-Text.

5. Livrables

Masters WAV 24 bits, DDP image pour CD, fichiers Mastered for iTunes (encoded caff), ISRC intégrés. Trois révisions incluses par titre.

6. Droits d'auteur

Prestation technique de mastering, sans cession de droits d'auteur. Le studio conserve un exemplaire d'archive des masters. Déclarations SACEM/SDRM à charge du client.

7. Droit de rétractation

Ventes à distance : 14 jours (art. L. 221-18 C. conso), sauf prestation commencée avec accord (L. 221-25).

8. Médiation

Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris.

9. Loi applicable

Droit français. Tribunal compétent : Paris pour les professionnels.

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